Permis de démolir n° 0682102500001 à Mittlach, 3 Rue Raymond Poincare
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2025
Dossier PD n° 0682102500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 avril 2025 à Mittlach (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 0682102500001 porte sur un bâtiment situé 3 Rue Raymond Poincare.
Le terrain concerné couvre 365 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 05273. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Mittlach sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 avril 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
3 avril 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Mittlach
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mittlach Code postal 68380 Identifiant INSEE 68210
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 365 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MITTLACH (68380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0682102500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |