Permis de démolir n° 06821017A0001 à Mittlach, 1 Che Du Cap Dubarle
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2018
Dossier PD n° 06821017A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06821017A0001 a été délivré le 17 janvier 2018 à Mittlach (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 1 Che Du Cap Dubarle.
Le terrain d'assiette couvre 1 698 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 05183, 05188, 05354. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Mittlach.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 janvier 2018.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
17 janvier 2018
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Mittlach
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mittlach Code postal 68380 Identifiant INSEE 68210
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 698 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MITTLACH (68380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06821017A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |