Permis de démolir n° 06820519B0002 à Meyenheim, 15A Rue Du Faubourg
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2019
Dossier PD n° 06820519B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06820519B0002 a été délivré le 14 mars 2019 à Meyenheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 15A Rue Du Faubourg.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 2897. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 16 permis de démolir référencés à Meyenheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mars 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
14 mars 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Meyenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meyenheim Code postal 68890 Identifiant INSEE 68205
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MEYENHEIM (68890)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06820519B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |