Permis de démolir n° 06820318B0001 à Merxheim, 1 Rue De Reguisheim
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2018
Dossier PD n° 06820318B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06820318B0001, délivré le 13 décembre 2018 à Merxheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 1 Rue De Reguisheim.
La parcelle concernée s'étend sur 788 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0498. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de démolir référencés à Merxheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 décembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
13 décembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Merxheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Merxheim Code postal 68500 Identifiant INSEE 68203
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 788 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MERXHEIM (68500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06820318B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |