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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06820313B0003

Permis de démolir n° 06820313B0003 à Merxheim, 10 Rue De Guebwiller

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MERXHEIM et autorisée le 14 mars 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 mars 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06820313B0003, déposé en mairie de Merxheim.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2013

Dossier PD n° 06820313B0003

Demandeur

COMMUNE DE MERXHEIM

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Merxheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06820313B0003 a été délivré le 14 mars 2013, pour un bâtiment situé 10 Rue De Guebwiller. Le projet est porté par COMMUNE DE MERXHEIM.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 213. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). L'ensemble des 21 permis de démolir référencés à Merxheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mars 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

14 mars 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

14/03/2013

Localisation du projet à Merxheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Merxheim Code postal 68500 Identifiant INSEE 68203
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MERXHEIM

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216802033
SIRET: 21680203300011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MERXHEIM (68500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06820313B0003
Code commune INSEE	68203 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	14 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	03/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue De Guebwiller à Merxheim (68500).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MERXHEIM et autorisée le 14 mars 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 mars 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06820313B0003, déposé en mairie de Merxheim.

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14 mars 2013 COMMUNE DE MERXHEIM

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