Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06819522D0001

Permis de démolir n° 06819522D0001 à Lutterbach

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2023

Dossier PD n° 06819522D0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lutterbach (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06819522D0001 a été délivré le 17 janvier 2023.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés à Lutterbach.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 janvier 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

17 janvier 2023

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
17/01/2023

Localisation du projet à Lutterbach

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lutterbach Code postal 68460 Identifiant INSEE 68195
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUTTERBACH (68460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06819522D0001
Code commune INSEE 68195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Lutterbach (68460).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06819522D0001, déposé en mairie de Lutterbach.

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