Permis de démolir n° 06819125E0001 à Luemschwiller, 4 Rue D'obermorschwiller
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 février 2025
Dossier PD n° 06819125E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Luemschwiller (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06819125E0001 a été délivré le 25 février 2025, pour un bâtiment situé 4 Rue D'obermorschwiller.
Le terrain concerné couvre 186 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 02198. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de démolir référencés à Luemschwiller.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 février 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
25 février 2025
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Luemschwiller
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Luemschwiller Code postal 68720 Identifiant INSEE 68191
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 186 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LUEMSCHWILLER (68720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06819125E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 25 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |