Permis de démolir n° 06819122E0001 à Luemschwiller, 11 Rue Des Pres
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2022
Dossier PD n° 06819122E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06819122E0001 a été délivré le 21 janvier 2022 à Luemschwiller (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 11 Rue Des Pres.
La parcelle concernée s'étend sur 252 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0164. Le dossier a été instruit en 20 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de démolir référencés à Luemschwiller.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 21 janvier 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
21 janvier 2022
Délai d'instruction
20 jours
Localisation du projet à Luemschwiller
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Luemschwiller Code postal 68720 Identifiant INSEE 68191
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 252 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LUEMSCHWILLER (68720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06819122E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |