Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06817916F0001

Permis de démolir n° 06817916F0001 à Lauw, 75 Rue Principale

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2016

Dossier PD n° 06817916F0001

Demandeur

ETS P. ADAM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lauw (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06817916F0001 a été délivré le 23 mai 2016, pour un bâtiment situé 75 Rue Principale. ETS P. ADAM figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 02131. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Lauw.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mai 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

23 mai 2016

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
23/05/2016

Localisation du projet à Lauw

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

02131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lauw Code postal 68290 Identifiant INSEE 68179
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETS P. ADAM

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
946150067
SIRET
94615006700068
Code APE (NAF)
46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1961
Localisation
GUEWENHEIM (68116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06817916F0001
Code commune INSEE 68179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 75 Rue Principale à Lauw (68290).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par ETS P. ADAM et autorisée le 23 mai 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06817916F0001, déposé en mairie de Lauw.

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