Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06817914F0001

Permis de démolir n° 06817914F0001 à Lauw, 38 Rue Principale

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 février 2014

Dossier PD n° 06817914F0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 38 Rue Principale, le permis de démolir n° 06817914F0001 a été délivré le 3 février 2014 à Lauw (Haut-Rhin, Grand Est).

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 149. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Lauw.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 février 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

3 février 2014

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
03/02/2014

Localisation du projet à Lauw

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lauw Code postal 68290 Identifiant INSEE 68179
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAUW (68290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06817914F0001
Code commune INSEE 68179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 février 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 38 Rue Principale à Lauw (68290).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 février 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06817914F0001, déposé en mairie de Lauw.

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