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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06817821B0001

Permis de démolir n° 06817821B0001 à Lautenbachzell, 49 Rue Du Felsenbach

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06817821B0001, déposé en mairie de Lautenbachzell.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2022

Dossier PD n° 06817821B0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 mars 2022 à Lautenbachzell (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06817821B0001 porte sur un bâtiment situé 49 Rue Du Felsenbach.

Le terrain concerné couvre 1 982 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 134. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Lautenbachzell.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2022

Surface du terrain

1 982 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mars 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

17 mars 2022

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

17/03/2022

Localisation du projet à Lautenbachzell

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lautenbachzell Code postal 68610 Identifiant INSEE 68178
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 982 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LAUTENBACHZELL - SENGERN (68610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06817821B0001
Code commune INSEE	68178 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	17 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 49 Rue Du Felsenbach à Lautenbachzell (68610).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06817821B0001, déposé en mairie de Lautenbachzell.

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