Permis de démolir n° 06817815B0001 à Lautenbachzell, 3 Rue De La Scierie
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2015
Dossier PD n° 06817815B0001
Demandeur
SCI KEZIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 3 Rue De La Scierie, le permis de démolir n° 06817815B0001 a été délivré le 5 novembre 2015 à Lautenbachzell (Haut-Rhin, Grand Est). Le demandeur déclaré est SCI KEZIA.
La parcelle concernée s'étend sur 15 532 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0726. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Lautenbachzell.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 novembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
5 novembre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Lautenbachzell
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lautenbachzell Code postal 68610 Identifiant INSEE 68178
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 15 532 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI KEZIA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 482986478
- SIRET
- 48298647800014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VOLGELSHEIM (68600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06817815B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |