Permis de démolir n° 0681602500002 à Kappelen, Allee Des Ecureuils
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 août 2025
Dossier PD n° 0681602500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0681602500002, délivré le 28 août 2025 à Kappelen (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Allee Des Ecureuils.
La parcelle concernée s'étend sur 2 065 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 02132. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2025 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Kappelen est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 août 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
28 août 2025
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Kappelen
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kappelen Code postal 68510 Identifiant INSEE 68160
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 065 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- KAPPELEN (68510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0681602500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 28 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |