Permis de démolir n° 06816014D0001 à Kappelen, 1B Rue Des Acacias
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2014
Dossier PD n° 06816014D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06816014D0001, délivré le 27 mars 2014 à Kappelen (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 1B Rue Des Acacias.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 3834. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Kappelen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mars 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
27 mars 2014
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Kappelen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kappelen Code postal 68510 Identifiant INSEE 68160
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- KAPPELEN (68510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06816014D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |