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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06815923B0001

Permis de démolir à Jungholtz - 36 Rue De Rimbach

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SAS LA SCHLIFF et autorisé le 12 mars 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06815923B0001, instruit par la commune de Jungholtz.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2024

Dossier PD n° 06815923B0001

Demandeur

SAS LA SCHLIFF

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 06815923B0001, délivré le 12 mars 2024 à Jungholtz (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 36 Rue De Rimbach, Jungholtz (68500). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SAS LA SCHLIFF. Le terrain concerné couvre 4 477 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 0273, 0275, 0276.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2024

Surface du terrain

4 477 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mars 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

12 mars 2024

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

12/03/2024

Localisation du projet à Jungholtz

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0273 0275 0276

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Jungholtz Code postal 68500 Identifiant INSEE 68159
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	4 477 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS LA SCHLIFF

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 911292928
SIRET: 91129292800015
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: JUNGHOLTZ (68500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06815923B0001
Code commune INSEE	68159 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	12 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 36 Rue De Rimbach, Jungholtz (68500).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SAS LA SCHLIFF et autorisé le 12 mars 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06815923B0001, instruit par la commune de Jungholtz.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.