Permis de démolir n° 06815923B0001 à Jungholtz, 36 Rue De Rimbach
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2024
Dossier PD n° 06815923B0001
Demandeur
SAS LA SCHLIFF
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 36 Rue De Rimbach, le permis de démolir n° 06815923B0001 a été délivré le 12 mars 2024 à Jungholtz (Haut-Rhin, Grand Est). Le projet est porté par SAS LA SCHLIFF.
La parcelle concernée s'étend sur 4 477 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0273, 0275, 0276. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Jungholtz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mars 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
12 mars 2024
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Jungholtz
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jungholtz Code postal 68500 Identifiant INSEE 68159
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 477 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS LA SCHLIFF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 911292928
- SIRET
- 91129292800015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- JUNGHOLTZ (68500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06815923B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |