Permis de démolir n° 06815915B0002 à Jungholtz, 15 17 Rue De Rimbach
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2015
Dossier PD n° 06815915B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 15 17 Rue De Rimbach, le permis de démolir n° 06815915B0002 a été délivré le 5 octobre 2015 à Jungholtz (Haut-Rhin, Grand Est).
Le terrain support du projet couvre 3 334 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0143, 0141, 0138. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés à Jungholtz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 octobre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
5 octobre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Jungholtz
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jungholtz Code postal 68500 Identifiant INSEE 68159
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 334 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JUNGHOLTZ (68500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06815915B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |