Permis de démolir n° 06814221A0002 à Hohrod, Chem De La Foret
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2021
Dossier PD n° 06814221A0002
Demandeur
ENEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 mai 2021 à Hohrod (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06814221A0002 porte sur un bâtiment situé Chem De La Foret. La demande émane de ENEDIS.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 7224, 7198. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2021 (médiane : environ 6 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Hohrod sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mai 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
31 mai 2021
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Hohrod
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hohrod Code postal 68140 Identifiant INSEE 68142
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844211163
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- SELESTAT (67600)
Autres dossiers de ENEDIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06814221A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |