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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06814214A0001

Permis de démolir n° 06814214A0001 à Hohrod, 23 Rue Principale

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE HOHROD et autorisé le 10 mars 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mars 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06814214A0001, déposé en mairie de Hohrod.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2014

Dossier PD n° 06814214A0001

Demandeur

COMMUNE DE HOHROD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 23 Rue Principale, le permis de démolir n° 06814214A0001 a été délivré le 10 mars 2014 à Hohrod (Haut-Rhin, Grand Est). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE HOHROD.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1303. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Hohrod sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mars 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

10 mars 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

10/03/2014

Localisation du projet à Hohrod

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

1303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hohrod Code postal 68140 Identifiant INSEE 68142
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE HOHROD

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216801423
SIRET: 21680142300015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: HOHROD (68140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06814214A0001
Code commune INSEE	68142 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	10 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	03/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 23 Rue Principale à Hohrod (68140).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE HOHROD et autorisé le 10 mars 2014.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mars 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06814214A0001, déposé en mairie de Hohrod.

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