Permis de démolir n° 06813623A0001 à Hettenschlag, 4B Rue D'appenwihr
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2023
Dossier PD n° 06813623A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 4B Rue D'appenwihr, le permis de démolir n° 06813623A0001 a été délivré le 16 mars 2023 à Hettenschlag (Haut-Rhin, Grand Est).
Le terrain concerné couvre 166 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 02213, 02212, 02207. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Hettenschlag est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mars 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
16 mars 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Hettenschlag
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hettenschlag Code postal 68600 Identifiant INSEE 68136
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 166 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HETTENSCHLAG (68600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06813623A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |