Retour aux autorisations de Hettenschlag

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06813616A0002

Permis de démolir n° 06813616A0002 à Hettenschlag, Route D'appenwihr

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 février 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06813616A0002, déposé en mairie de Hettenschlag.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 février 2017

Dossier PD n° 06813616A0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06813616A0002 a été délivré le 4 février 2017 à Hettenschlag (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé Route D'appenwihr.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 02194. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Hettenschlag.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/02/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 février 2017.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

4 février 2017

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

04/02/2017

Localisation du projet à Hettenschlag

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

02194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hettenschlag Code postal 0 Identifiant INSEE 68136
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: HETTENSCHLAG (68600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06813616A0002
Code commune INSEE	68136 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	4 février 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	02/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route D'appenwihr à Hettenschlag (68600).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 février 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06813616A0002, déposé en mairie de Hettenschlag.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Hettenschlag

PD n°06813614A0001 Autorisé

16 Rue De L Eglise

Hettenschlag (68600)

07 sept. 2014

PD n°06813616A0001 Autorisé

7 Rte De Dessenheim

Hettenschlag (68600)

22 août 2016 1 527 m² foncier

PD n°06813620A0002 Autorisé

9 Rue De Weckolsheim

Hettenschlag (68600)

10 févr. 2021 6 984 m² foncier

PD n°06813623A0001 Autorisé

4B Rue D'appenwihr

Hettenschlag (68600)

16 mars 2023 166 m² foncier

Autres types d'autorisations à Hettenschlag

Permis de construire à Hettenschlag

34 autorisations

Permis d'aménager à Hettenschlag

1 autorisation