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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06813516F0003

Permis de démolir n° 06813516F0003 à Hésingue, 30A Rue Du Gal De Gaulle

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE HESINGUE et autorisé le 22 août 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 août 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06813516F0003, déposé en mairie de Hésingue.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 août 2016

Dossier PD n° 06813516F0003

Demandeur

COMMUNE DE HESINGUE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 août 2016 à Hésingue (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06813516F0003 porte sur un bâtiment situé 30A Rue Du Gal De Gaulle. COMMUNE DE HESINGUE figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 262 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 02119. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 36 permis de démolir référencés à Hésingue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2016

Surface du terrain

262 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 août 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

22 août 2016

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

22/08/2016

Localisation du projet à Hésingue

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

02119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hésingue Code postal 68220 Identifiant INSEE 68135
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	262 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE HESINGUE

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216801357
SIRET: 21680135700015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: HESINGUE (68220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06813516F0003
Code commune INSEE	68135 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	22 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	02/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 30A Rue Du Gal De Gaulle à Hésingue (68220).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE HESINGUE et autorisé le 22 août 2016.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 août 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06813516F0003, déposé en mairie de Hésingue.

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