Permis de démolir n° 0681322500001 à Helfrantzkirch, 16 Rue De Bale
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2025
Dossier PD n° 0681322500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Helfrantzkirch (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 0681322500001 a été délivré le 23 mai 2025, pour un bâtiment situé 16 Rue De Bale.
Le terrain d'assiette couvre 1 798 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 04450, 04230. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 17 permis de démolir référencés à Helfrantzkirch sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mai 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
23 mai 2025
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Helfrantzkirch
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Helfrantzkirch Code postal 68510 Identifiant INSEE 68132
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 798 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HELFRANTZKIRCH (68510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0681322500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |