Permis de démolir n° 06813223F0001 à Helfrantzkirch, 54 Rue De Jettingen
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2024
Dossier PD n° 06813223F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06813223F0001 a été délivré le 18 janvier 2024 à Helfrantzkirch (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 54 Rue De Jettingen.
Le terrain d'assiette couvre 589 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B730. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis de démolir référencés à Helfrantzkirch.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 janvier 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
18 janvier 2024
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Helfrantzkirch
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Helfrantzkirch Code postal 68510 Identifiant INSEE 68132
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 589 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HELFRANTZKIRCH (68510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06813223F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |