Permis de démolir n° 06813214D0002 à Helfrantzkirch, 11 Rue De Jettingen
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2014
Dossier PD n° 06813214D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06813214D0002 a été délivré le 22 juillet 2014 à Helfrantzkirch (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 11 Rue De Jettingen.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0248. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2014 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis de démolir référencés à Helfrantzkirch.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juillet 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
22 juillet 2014
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Helfrantzkirch
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Helfrantzkirch Code postal 68510 Identifiant INSEE 68132
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HELFRANTZKIRCH (68510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06813214D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |