Permis de démolir n° 06813018A0001 à Heiteren, 73 B Rue Casteljaloux
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2018
Dossier PD n° 06813018A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 73 B Rue Casteljaloux, le permis de démolir n° 06813018A0001 a été délivré le 27 avril 2018 à Heiteren (Haut-Rhin, Grand Est).
La parcelle concernée s'étend sur 720 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0276. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). L'ensemble des 18 permis de démolir référencés à Heiteren est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 avril 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
27 avril 2018
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Heiteren
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Heiteren Code postal 68600 Identifiant INSEE 68130
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 720 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HEITEREN (68600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06813018A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |