Permis de démolir n° 06813015A0001 à Heiteren, 21 Rue Du Chateau D Eau Rue Des Romains
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2015
Dossier PD n° 06813015A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 mai 2015 à Heiteren (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06813015A0001 porte sur un bâtiment situé 21 Rue Du Chateau D Eau Rue Des Romains.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 179, 12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2015 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de démolir référencés à Heiteren.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mai 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
23 mai 2015
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Heiteren
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Des Romains
Territoires administratifs
- Commune
- Heiteren Code postal 68600 Identifiant INSEE 68130
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BATTENHEIM (68390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06813015A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |