Permis de démolir n° 06812324B0003 à Hattstatt, 58 Rue Du Marechal Leclerc
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2025
Dossier PD n° 06812324B0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 58 Rue Du Marechal Leclerc, le permis de démolir n° 06812324B0003 a été délivré le 11 mars 2025 à Hattstatt (Haut-Rhin, Grand Est).
Le terrain support du projet couvre 287 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0668. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés à Hattstatt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 11 mars 2025.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
11 mars 2025
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Hattstatt
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hattstatt Code postal 68420 Identifiant INSEE 68123
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 287 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HATTSTATT (68420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06812324B0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |