Permis de démolir n° 06812318B0001 à Hattstatt, 50 Rue Du Marechal Leclerc
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2019
Dossier PD n° 06812318B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 janvier 2019 à Hattstatt (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06812318B0001 porte sur un bâtiment situé 50 Rue Du Marechal Leclerc.
La parcelle concernée s'étend sur 131 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0119. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Hattstatt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 janvier 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
29 janvier 2019
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Hattstatt
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hattstatt Code postal 68420 Identifiant INSEE 68123
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 131 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HATTSTATT (68420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06812318B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |