Permis de démolir n° 06811625B0001 à Gundolsheim, Rue Des Remparts Schlosshof
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2025
Dossier PD n° 06811625B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 mars 2025 à Gundolsheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06811625B0001 porte sur un bâtiment situé Rue Des Remparts Schlosshof.
Le terrain d'assiette couvre 1 176 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01432. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de démolir référencés à Gundolsheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mars 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
25 mars 2025
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Gundolsheim
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Schlosshof
Territoires administratifs
- Commune
- Gundolsheim Code postal 68250 Identifiant INSEE 68116
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 176 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUNDOLSHEIM (68250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06811625B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |