Permis de démolir n° 06811519F0001 à Guewenheim, 16 Rue Jacques Hattie
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2019
Dossier PD n° 06811519F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Guewenheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06811519F0001 a été délivré le 22 novembre 2019, pour un bâtiment situé 16 Rue Jacques Hattie.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01501. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 17 permis de démolir référencés à Guewenheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 novembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
22 novembre 2019
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Guewenheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guewenheim Code postal 68116 Identifiant INSEE 68115
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUEWENHEIM (68116)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06811519F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |