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Permis de démolir Statut : Terminé N° 0681121400002

Permis de démolir n° 0681121400002 à Guebwiller, 12 Rue De Lure

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 mai 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0681121400002, déposé en mairie de Guebwiller.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2014

Dossier PD n° 0681121400002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0681121400002, délivré le 28 mai 2014 à Guebwiller (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 12 Rue De Lure.

Le terrain support du projet couvre 730 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 618. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 56 permis de démolir référencés à Guebwiller.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/05/2014

Surface du terrain

730 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 28 mai 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

28 mai 2014

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

28/05/2014

Localisation du projet à Guebwiller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

618

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Guebwiller Code postal 68503 Identifiant INSEE 68112
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	730 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GUEBWILLER (68500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0681121400002
Code commune INSEE	68112 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	28 mai 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	07/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rue De Lure à Guebwiller (68500).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 mai 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0681121400002, déposé en mairie de Guebwiller.

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