Permis de démolir n° 0681121400001 à Guebwiller, 22 Rue Du General Gouraud
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 février 2014
Dossier PD n° 0681121400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0681121400001 a été délivré le 20 février 2014 à Guebwiller (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 22 Rue Du General Gouraud.
Le terrain concerné couvre 175 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01119. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). L'ensemble des 56 permis de démolir référencés à Guebwiller est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 février 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
20 février 2014
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Guebwiller
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guebwiller Code postal 68503 Identifiant INSEE 68112
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 175 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUEBWILLER (68500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0681121400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |