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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06806619R0015

Permis de démolir n° 06806619R0015 à Colmar, 8 Rue De Guebwiller

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR et autorisée le 16 septembre 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 septembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06806619R0015, déposé en mairie de Colmar.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2019

Dossier PD n° 06806619R0015

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 8 Rue De Guebwiller, le permis de démolir n° 06806619R0015 a été délivré le 16 septembre 2019 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est). Le dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR.

Le terrain d'assiette couvre 24 357 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont TO101, TO111, TO151. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 266 permis de démolir référencés à Colmar.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/09/2019

Surface du terrain

24 357 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 septembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

16 septembre 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

16/09/2019

Localisation du projet à Colmar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

TO101 TO111 TO151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	24 357 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 266800903
SIRET: 26680090300012
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: COLMAR (68000)

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PD n°06806613R0007 Commencé

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20 août 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06806619R0015
Code commune INSEE	68066 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	16 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue De Guebwiller à Colmar (68000).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR et autorisée le 16 septembre 2019.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 septembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06806619R0015, déposé en mairie de Colmar.

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