Permis de démolir n° 06806619R0014 à Colmar, 16 Sentier De La Luss
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2019
Dossier PD n° 06806619R0014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 juillet 2019 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06806619R0014 porte sur un bâtiment situé 16 Sentier De La Luss.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est MP38. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2019 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 266 permis de démolir référencés à Colmar est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juillet 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
11 juillet 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Colmar
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- INGERSHEIM (68040)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06806619R0014 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |