Permis de démolir n° 06806618R0027 à Colmar, 33 35 Route De Bale
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2018
Dossier PD n° 06806618R0027
Demandeur
FONCIA ALSACE HAUT-RHIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06806618R0027 a été délivré le 8 novembre 2018 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 33 35 Route De Bale. FONCIA ALSACE HAUT-RHIN figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 2 281 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont VX37, VX38. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 267 permis de démolir référencés à Colmar.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 novembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
8 novembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Colmar
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 281 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIA ALSACE HAUT-RHIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 642021679
- SIRET
- 64202167900021
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1964
- Localisation
- COLMAR (68000)
Autres dossiers de FONCIA ALSACE HAUT-RHIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06806618R0027 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |