Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06806618R0014

Permis de démolir n° 06806618R0014 à Colmar, 2 Rue D'albi

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2018

Dossier PD n° 06806618R0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06806618R0014 a été délivré le 30 mai 2018, pour un bâtiment situé 2 Rue D'albi.

La parcelle concernée s'étend sur 513 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est WE13. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Au total, 266 permis de démolir référencés à Colmar sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/05/2018

Surface du terrain

513 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mai 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

30 mai 2018

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
30/05/2018

Localisation du projet à Colmar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

WE13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 513 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLMAR (68000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06806618R0014
Code commune INSEE 68066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue D'albi à Colmar (68000).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06806618R0014, déposé en mairie de Colmar.

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