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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06806618R0007

Permis de démolir n° 06806618R0007 à Colmar, 31 Route De Selestat

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE COLMAR et autorisé le 18 mai 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 mai 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06806618R0007, déposé en mairie de Colmar.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2018

Dossier PD n° 06806618R0007

Demandeur

COMMUNE DE COLMAR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06806618R0007, délivré le 18 mai 2018 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 31 Route De Selestat. COMMUNE DE COLMAR figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 334 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est VO14. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 266 permis de démolir référencés à Colmar.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/05/2018

Surface du terrain

334 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mai 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

18 mai 2018

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

18/05/2018

Localisation du projet à Colmar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

VO14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	334 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE COLMAR

Voir les 65 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216800664
SIRET: 21680066400015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: COLMAR (68000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06806618R0007
Code commune INSEE	68066 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	18 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 31 Route De Selestat à Colmar (68000).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE COLMAR et autorisé le 18 mai 2018.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 mai 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06806618R0007, déposé en mairie de Colmar.

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9 Noehlen Weg

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