Permis de démolir n° 06806617R0011 à Colmar, 21 Avenue De L'europe
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2017
Dossier PD n° 06806617R0011
Demandeur
SUPERMARCHES MATCH
Synthèse du dossier et statut administratif
À Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06806617R0011 a été délivré le 6 juillet 2017, pour un bâtiment situé 21 Avenue De L'europe. La demande émane de SUPERMARCHES MATCH.
Le terrain support du projet couvre 17 848 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est TP221. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2017 (médiane : environ 7 mois). Au total, 266 permis de démolir référencés à Colmar sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juillet 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
6 juillet 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Colmar
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 17 848 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SUPERMARCHES MATCH
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 785480351
- SIRET
- 78548035102271
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- LA MADELEINE (59561)
Autres dossiers de SUPERMARCHES MATCH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06806617R0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |