Permis de démolir n° 0680632000001 à Cernay, 13 Rue Du Marechal Foch
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2020
Dossier PD n° 0680632000001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 décembre 2020 à Cernay (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 0680632000001 porte sur un bâtiment situé 13 Rue Du Marechal Foch.
Le terrain concerné couvre 220 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0342. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 20 permis de démolir référencés à Cernay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 décembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
8 décembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Cernay
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cernay Code postal 68700 Identifiant INSEE 68063
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 220 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CERNAY (68700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0680632000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |