Permis de démolir n° 06806121F0002 à Buschwiller, 20 Rue Des Vosges
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2021
Dossier PD n° 06806121F0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06806121F0002 a été délivré le 19 mai 2021 à Buschwiller (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 20 Rue Des Vosges.
Le terrain concerné couvre 1 943 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 16251, 16250. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis de démolir référencés à Buschwiller.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mai 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
19 mai 2021
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Buschwiller
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Buschwiller Code postal 68220 Identifiant INSEE 68061
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 943 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BLOTZHEIM (68730)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06806121F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |