Permis de démolir n° 06805724E0001 à Buethwiller, 19 Rue Principale
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 août 2024
Dossier PD n° 06805724E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Buethwiller (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06805724E0001 a été délivré le 1 août 2024, pour un bâtiment situé 19 Rue Principale.
La parcelle concernée s'étend sur 3 901 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0145. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Buethwiller.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 août 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
1 août 2024
Délai d'instruction
7 mois
Localisation du projet à Buethwiller
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Buethwiller Code postal 68210 Identifiant INSEE 68057
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 901 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MUNWILLER (68250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06805724E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 1 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |