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Permis de démolir Statut : Terminé N° 06805720E0001

Permis de démolir n° 06805720E0001 à Buethwiller, 26 Rue Principale

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI KIRCHRAIN et autorisé le 13 mars 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mars 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06805720E0001, déposé en mairie de Buethwiller.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2020

Dossier PD n° 06805720E0001

Demandeur

SCI KIRCHRAIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 mars 2020 à Buethwiller (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06805720E0001 porte sur un bâtiment situé 26 Rue Principale. Le demandeur déclaré est SCI KIRCHRAIN.

La parcelle concernée s'étend sur 2 713 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0118. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Buethwiller.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/03/2020

Surface du terrain

2 713 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 13 mars 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

13 mars 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

13/03/2020

Localisation du projet à Buethwiller

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Buethwiller Code postal 68210 Identifiant INSEE 68057
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 713 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI KIRCHRAIN

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 421316068
SIRET: 42131606800012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BUETHWILLER (68210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06805720E0001
Code commune INSEE	68057 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	13 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 26 Rue Principale à Buethwiller (68210).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI KIRCHRAIN et autorisé le 13 mars 2020.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mars 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06805720E0001, déposé en mairie de Buethwiller.

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