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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06805621D0005

Permis de démolir n° 06805621D0005 à Brunstatt-Didenheim, 296 Av D Altkirch - Brunstatt

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par VICLE et autorisé le 13 septembre 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 septembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06805621D0005, déposé en mairie de Brunstatt-Didenheim.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2021

Dossier PD n° 06805621D0005

Demandeur

VICLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06805621D0005, délivré le 13 septembre 2021 à Brunstatt-Didenheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 296 Av D Altkirch - Brunstatt. Le demandeur déclaré est VICLE.

Le terrain support du projet couvre 378 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 14127, 14126, 14128. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 73 permis de démolir référencés à Brunstatt-Didenheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/09/2021

Surface du terrain

378 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 septembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

13 septembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

13/09/2021

Localisation du projet à Brunstatt-Didenheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

14127 14126 14128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brunstatt-Didenheim Code postal 68350 Identifiant INSEE 68056
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	378 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VICLE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 888620911
SIRET: 88862091100022
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BRUNSTATT - DIDENHEIM (68350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06805621D0005
Code commune INSEE	68056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	13 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 296 Av D Altkirch - Brunstatt à Brunstatt-Didenheim (68350).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par VICLE et autorisé le 13 septembre 2021.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 septembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06805621D0005, déposé en mairie de Brunstatt-Didenheim.

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