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Permis de construire Locaux N° 06805622D0035

Permis de construire n° 06805622D0035 à Brunstatt-Didenheim pour 637 m² de locaux, 296 Avenue D'altkirch Br

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 637 m² de surface de plancher sur un terrain de 814 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 296 Avenue D'altkirch Br, à Brunstatt-Didenheim (68350).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par POLE SANTE BRUNSTATT et accordée le 7 octobre 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06805622D0035, déposé en mairie de Brunstatt-Didenheim.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2022

Dossier PC n° 06805622D0035

Demandeur

POLE SANTE BRUNSTATT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Brunstatt-Didenheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06805622D0035 a été délivré le 7 octobre 2022, pour un projet situé 296 Avenue D'altkirch Br. La demande émane de POLE SANTE BRUNSTATT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 637 m² de surface de plancher sur un terrain de 814 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 104 m² en commerce et activités de service, 482 m² en équipements publics et 51 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 14126, 14127, 14128. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 416 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brunstatt-Didenheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

814 m²

Surface créée

637 m²

Variation nette

+637 m²

Surface totale après

637 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

07/10/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Brunstatt-Didenheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

14126 14127 14128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brunstatt-Didenheim Code postal 68350 Identifiant INSEE 68056
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	637 m²	0 m²	0 m²	0 m²	637 m²	637 m²
Total	0 m²	637 m²	0 m²	0 m²	0 m²	637 m²	637 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	104 m²	104 m²	104 m²
Équipements publics	482 m²	482 m²	482 m²
Autres activités	51 m²	51 m²	51 m²
dont Bureaux	51 m²	51 m²	51 m²
Total locaux	637 m²	637 m²	637 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

POLE SANTE BRUNSTATT

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 933714222
SIRET: 93371422200017
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2024
Localisation: RUELISHEIM (68270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06805622D0035
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	7 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 637 m² de surface de plancher sur un terrain de 814 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 296 Avenue D'altkirch Br, à Brunstatt-Didenheim (68350).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par POLE SANTE BRUNSTATT et accordée le 7 octobre 2022.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 octobre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06805622D0035, déposé en mairie de Brunstatt-Didenheim.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Brunstatt-Didenheim

PC n°06805622D0010 Locaux Autorisé

4 Rue De Paris Lot 54 - Dide Zac Parc Des Collines

Brunstatt-Didenheim (68350)

Extension sans transformation

08 août 2022 1 200 m² SDP SCI HK

PC n°06805622D0018 Logement Autorisé

25 Rue De Zillisheim - Did

Brunstatt-Didenheim (68350)

Nouvelle construction

16 sept. 2022 151 m² SDP

PC n°06805622D0036 Logement Terminé

Rue De L Ill - Didenheim

Brunstatt-Didenheim (68350)

Nouvelle construction

03 oct. 2022 263 m² SDP

PC n°06805622D0034 Logement Terminé

35C Rue De La Victoire

Brunstatt-Didenheim (68350)

Nouvelle construction

17 oct. 2022 169 m² SDP

PC n°06805622D0044 Logement Terminé

13 Rue Du Traubacker - Lotiss

Brunstatt-Didenheim (68350)

Nouvelle construction

17 oct. 2022 133 m² SDP

PC n°06805622D0038 Mixte Commencé

17 Rue Des Pyrenees Zea Did

Brunstatt-Didenheim (68350)

Nouvelle construction

20 oct. 2022 628 m² SDP SCI ROBERT

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