Permis de démolir n° 06805420F0001 à Brinckheim, 14 Rue Du 19 Novembre
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2021
Dossier PD n° 06805420F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Brinckheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06805420F0001 a été délivré le 12 janvier 2021, pour un bâtiment situé 14 Rue Du 19 Novembre.
Le terrain concerné couvre 768 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 04107. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Brinckheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 janvier 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
12 janvier 2021
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Brinckheim
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brinckheim Code postal 68870 Identifiant INSEE 68054
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 768 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRINCKHEIM (68870)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06805420F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |