Permis de démolir n° 06805416F0001 à Brinckheim, 1 Rue Des Abeilles
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2016
Dossier PD n° 06805416F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Brinckheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06805416F0001 a été délivré le 21 juin 2016, pour un bâtiment situé 1 Rue Des Abeilles.
Le terrain support du projet couvre 500 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 4231. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Brinckheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juin 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
21 juin 2016
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Brinckheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brinckheim Code postal 68870 Identifiant INSEE 68054
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 500 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BARTENHEIM (68870)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06805416F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |