Permis de démolir n° 06804518F0001 à Bourbach-le-Bas, Route De Masevaux
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2018
Dossier PD n° 06804518F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bourbach-le-Bas (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06804518F0001 a été délivré le 9 mars 2018, pour un bâtiment situé Route De Masevaux.
Le terrain concerné couvre 780 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 01136, 01137, 01138. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Bourbach-le-Bas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mars 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
9 mars 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Bourbach-le-Bas
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourbach-le-Bas Code postal 68290 Identifiant INSEE 68045
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 780 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIQUEWIHR (68340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06804518F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |