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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06804514F0001

Permis de démolir n° 06804514F0001 à Bourbach-le-Bas, 5 Rue Principale

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mai 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06804514F0001, déposé en mairie de Bourbach-le-Bas.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2014

Dossier PD n° 06804514F0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06804514F0001, délivré le 5 mai 2014 à Bourbach-le-Bas (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 5 Rue Principale.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 2291. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Bourbach-le-Bas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mai 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

5 mai 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

05/05/2014

Localisation du projet à Bourbach-le-Bas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

2291

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bourbach-le-Bas Code postal 68290 Identifiant INSEE 68045
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOURBACH-LE-BAS (68290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06804514F0001
Code commune INSEE	68045 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	5 mai 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	05/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue Principale à Bourbach-le-Bas (68290).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mai 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06804514F0001, déposé en mairie de Bourbach-le-Bas.

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