Permis de démolir n° 06804323B0002 à Bollwiller, 13 Rue St Jean
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2023
Dossier PD n° 06804323B0002
Demandeur
DR AMENAGEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 13 Rue St Jean, le permis de démolir n° 06804323B0002 a été délivré le 17 mars 2023 à Bollwiller (Haut-Rhin, Grand Est). La demande émane de DR AMENAGEMENTS.
Le terrain support du projet couvre 9 146 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 10111. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 18 permis de démolir référencés à Bollwiller est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 17 mars 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
17 mars 2023
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Bollwiller
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bollwiller Code postal 68540 Identifiant INSEE 68043
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 146 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DR AMENAGEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 921926242
- SIRET
- 92192624200014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- SAUSHEIM (68390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06804323B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |