Permis de démolir n° 06804323B0001 à Bollwiller, 2 Rue Des Alouettes
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 février 2023
Dossier PD n° 06804323B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bollwiller (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06804323B0001 a été délivré le 8 février 2023, pour un bâtiment situé 2 Rue Des Alouettes.
La parcelle concernée s'étend sur 644 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1458. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de démolir référencés à Bollwiller.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 février 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
8 février 2023
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Bollwiller
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bollwiller Code postal 68540 Identifiant INSEE 68043
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 644 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOLLWILLER (68540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06804323B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |